Conditions générales de vente

Vendeur

Jean-Christophe Alhinho, entrepreneur individuel, SIREN 988 068 623, RCS Bobigny, 20 rue du Port, 93300 Aubervilliers. Contact : calepiaentreprise@gmail.com.

Offre

• Essai : 14 jours d'accès gratuit, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, aucun abonnement n'est souscrit automatiquement.
• Abonnement : 79 € par mois ou 790 € par an, jusqu'à 40 dossiers par mois. Au-delà, l'éditeur vous contacte pour convenir d'une solution adaptée.
• Cabinets : tarif sur devis.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les prix indiqués sont les prix payés. Si le régime fiscal du vendeur change, les nouveaux prix toutes taxes comprises vous sont annoncés dans les conditions de l'article 6.

Commande et paiement

La souscription se fait en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; Calepia n'a pas accès à vos données de carte. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période. Une facture est émise à chaque paiement.

Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client Stripe (lien « Gérer mon abonnement » dans votre compte Calepia) ou par email : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf manquement de l'éditeur.

Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce s'appliquent entre professionnels.

Évolution des prix

Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Vous pouvez résilier avant cette date.

Service et responsabilité

Calepia est un outil d'aide à la préparation des audits ; il n'est pas un logiciel de calcul validé et ne délivre pas d'audit réglementaire (voir les conditions d'utilisation). L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos dossiers à tout moment, y compris après résiliation, pendant 30 jours.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.